Le Sénat a rejeté ce 23 juin, en première lecture, la proposition de loi sur la fin de vie, par 196 votes contre (la gauche, une partie des sénateurs de droite ou du centre) et 87 votes pour (dont 85 Les Républicains/LR et 2 centristes). Le Sénat, en commissions puis en séance publique, avait profondément remanié le texte, jusqu’à le « vider de son sens », selon la ministre de la Santé Marisol Touraine. Les sénateurs avaient notamment supprimé le caractère continu jusqu’au décès de la sédation profonde et rendu les directives anticipées moins contraignantes pour les médecins. Les groupes LR et l’UDI-UC n’avaient pas donné de consigne de vote. Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales, avait indiqué dès le 18 juin qu’il voterait contre cette version. Au centre, Françoise Gatel a reconnu qu’au « fil de la discussion en séance, ce texte est devenu une coquille vide. La sédation profonde et continue n’est pas le cheval de Troie d’une euthanasie déguisée, qui ne saurait être accordée à l’occasion d’un amendement déposé au dernier moment. Nous avons manqué à notre devoir de fraternité et d’humanité », a-t-elle déclaré.
Satisfaction de la gauche, regrets de Touraine
À gauche, le président du groupe socialiste, Didier Guillaume, s’est félicité du vote « sans appel ». « Le Sénat doit redevenir moteur sur les valeurs humanistes de société, comme il l’a souvent été », a-t-il réagi. Son collègue socialiste Georges Labazée a accusé la droite de choisir « de dégrader le droit existant et de s’opposer au progrès ».
Encore plus remontée, Corinne Bouchoux (Écologiste) a lancé : « Qui n’avance pas recule. » « Lorsque des acquis ne sont pas confirmés, cela s’appelle de la réaction pure et simple », a-t-elle poursuivi, jugeant que le texte qu’avait proposé la commission et qui a été détricoté « était juste, censé, respectueux de chacun ». Sur les bancs des Républicains, Catherine Deroche a salué le travail en commission mais estimé qu’il n’avait pas suffi à « apaiser les craintes de dérive euthanasique ». Laissant la liberté de vote aux membres des LR, elle a précisé : « Il n’y a ni conservatisme d’un côté ni progrès de l’autre, mais des positions différentes toutes méritant respect mutuel et humilité (…) Le débat a montré que la perception des termes employés était différente selon que l’on est ou non familier du monde médical et de l’environnement des personnes malades en fin de vie. » « J’ai infiniment de regrets qu’il n’y ait pas de texte qui sorte du Sénat », a déclaré Marisol Touraine, tout en exprimant « satisfaction que la proposition de vie dénaturée ait été rejetée ». Elle se dit « confiante qu’un consensus soit retrouvé à l’Assemblée pour répondre aux attentes ».
La date du passage en deuxième lecture à l’Assemblée nationale n’est pas encore connue. En première lecture en mars dernier, le texte avait été adopté à 436 voix pour et 34 contre.
(Le Quotidien du Medecin)